Conditions générales d'utilisation

Brouillon du 30/10/2026, à faire valider par un avocat avant la mise en ligne.

1. Objet

CinéMaster est un jeu en ligne de collection de cartes sur le thème du cinéma, édité par [Société], [forme], [adresse], RCS [numéro] (« l'Éditeur »). Les présentes conditions encadrent l'accès au jeu et son utilisation.

2. Compte

• L'inscription est gratuite et réservée aux personnes de 13 ans ou plus. Entre 13 et 15 ans, l'accord d'un parent est nécessaire (article 7-1 de la loi Informatique et Libertés).
• Un seul compte par personne. Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Le pseudo ne doit être ni injurieux, ni trompeur, ni porter atteinte aux droits d'un tiers.

3. Contenus virtuels

• Les cartes, Tickets, Étoiles et Rushes sont des contenus numériques sans valeur monétaire. Le joueur dispose d'un droit d'usage personnel, non cessible, dans le cadre du jeu.
• Ils ne peuvent être ni échangés, ni vendus, ni convertis en argent réel, sur le jeu comme en dehors. Toute tentative de revente entraîne la suspension du compte.
• Les probabilités d'obtention de chaque rareté sont publiées dans la boutique, avant tout achat.
• L'Éditeur peut faire évoluer le catalogue : rééquilibrage des statistiques, recalcul des raretés, retrait d'une carte à la demande d'un ayant droit. En cas de retrait, la carte est remplacée par une carte de même rareté ou compensée en Rushes.

4. Règles de conduite

Sont interdits :

• la triche, les programmes automatisés et l'exploitation de bugs ;
• l'usurpation d'identité et le harcèlement ;
• les contenus illicites ;
• la multiplication des comptes pour obtenir des récompenses.

5. Sanctions

En cas de manquement, l'Éditeur peut avertir le joueur, retirer des contenus obtenus de façon irrégulière, suspendre ou supprimer le compte. Le joueur peut contester la sanction à [email de contact].

6. Propriété intellectuelle

• Le jeu, ses illustrations originales, ses sons et son code appartiennent à l'Éditeur.
• Les informations sur les films proviennent de Wikidata (licence CC0). Les images de Wikimedia Commons sont utilisées selon leur licence et créditées.
• CinéMaster n'est affilié à aucun studio, distributeur ni ayant droit. Les titres de films sont cités à titre d'information. Un ayant droit peut demander le retrait d'un contenu à [email de contact].

7. Responsabilité et disponibilité

Le jeu est fourni en l'état. L'Éditeur s'efforce d'assurer sa disponibilité mais ne la garantit pas : maintenance, incidents.

8. Résiliation

Le joueur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. Les contenus virtuels sont alors perdus. Les achats sont régis par les CGV.

9. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, le joueur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom du médiateur].